Conditions d'utilisation

En vigueur à compter du 6 octobre 2026

Cette traduction est fournie à titre de commodité. Lorsqu'elle diffère de la version anglaise, la version anglaise s'applique.

Estero compte les jours à partir des relevés de votre téléphone et montre comment s'appliqueraient les règles qu'il connaît. Il s'agit d'un outil de planification, et non d'un conseil juridique, fiscal ou en matière d'immigration. Vérifiez toujours auprès de l'autorité compétente avant de vous fier à une date.

1. Les présentes conditions

Les présentes conditions constituent un accord entre vous et Majd Nassif (« nous ») relatif à l'utilisation de l'app Estero et de ce site web. Elles s'appliquent conjointement avec le Contrat de licence pour l'utilisateur final relatif à l'App sous licence d'Apple. En cas de divergence entre les deux, les présentes conditions s'appliquent dans la mesure permise par la loi. En utilisant Estero, vous les acceptez.

2. Absence de conseil juridique, fiscal ou en matière d'immigration

Estero vous indique combien de jours vous avez passés dans différents lieux, et comment des règles telles que la limite Schengen des 90/180 jours, les limites d'absence des titres de séjour, les tests des 183 jours et le test de présence substantielle des États-Unis s'appliqueraient à ces jours. Veuillez garder à l'esprit les points suivants :

• Les règles changent, comportent des exceptions et sont appliquées par des agents qui peuvent compter différemment. Les règles intégrées à Estero sont des résumés simplifiés et peuvent être obsolètes ou incomplètes au regard de votre situation.
• Les décomptes d'Estero ne sont exacts que dans la mesure où ses relevés le sont. Des relevés de localisation peuvent manquer, des photos peuvent comporter des dates ou des lieux erronés, et des entrées peuvent être enregistrées en retard ou de manière incorrecte.
• La résidence fiscale ne dépend pas seulement des jours, mais aussi, notamment, des liens, des conventions fiscales et des options exercées. Le statut migratoire dépend de l'ensemble de votre historique et des décisions des autorités.

Ne vous fiez pas uniquement à Estero pour prendre des décisions en matière de voyage, d'immigration ou de fiscalité. Vérifiez auprès de l'autorité compétente ou d'un conseiller qualifié. Nous ne sommes pas responsables des refus d'entrée, des dépassements de durée de séjour, des statuts devenus caducs, des amendes, des impôts ni de toute autre conséquence de décisions prises à l'aide d'Estero.

3. Vos informations

Vous êtes responsable de l'exactitude de ce que vous saisissez, ainsi que de l'obtention de l'autorisation d'enregistrer les informations de toute personne que vous ajoutez dans Famille. La manière dont Estero traite les informations est décrite dans la Politique de confidentialité.

4. Abonnements

L'utilisation d'Estero est gratuite, avec des abonnements facultatifs à Estero Pro et à Estero Family vendus via l'App Store.

• Le paiement est débité de votre compte Apple lorsque vous confirmez l'achat.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Votre compte est débité du renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période.
• Un essai gratuit, lorsqu'il est proposé, devient un abonnement payant à son terme, sauf résiliation au moins 24 heures avant celui-ci. Toute partie non utilisée d'un essai est perdue lorsque vous achetez un abonnement.
• Vous pouvez gérer ou résilier un abonnement dans les réglages de votre compte Apple. La résiliation empêche le prochain renouvellement ; vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée.
• Les remboursements sont traités par Apple conformément à ses politiques. Nous ne pouvons pas accorder de remboursement pour les achats effectués sur l'App Store.
• Les prix peuvent changer. Un changement n'affectera pas une période déjà payée, et Apple vous informera avant qu'un prix plus élevé ne s'applique à un renouvellement.

Les fonctionnalités disponibles dans chaque formule sont décrites dans l'app et sur ce site web, et peuvent évoluer au fil du temps. Toute alerte qui vous permet de respecter les règles reste disponible dans la formule gratuite.

5. Utilisation acceptable

N'utilisez Estero que de manière licite, et uniquement pour vos propres données et celles des personnes qui ont accepté d'y être ajoutées. Vous ne devez pas copier, modifier, soumettre à l'ingénierie inverse ni redistribuer l'app, sauf dans la mesure permise par la loi.

6. Propriété

Estero, sa conception, ses textes et ses données de règles nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Vos données vous appartiennent.

7. Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons de maintenir Estero exact et disponible, mais nous ne garantissons pas qu'il soit exempt d'erreurs ou d'interruptions, ni que chaque règle ou chaque pays soit couvert. Nous pouvons mettre à jour, modifier ou retirer des fonctionnalités, et nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus correspond à la dernière version ; continuer à utiliser Estero après une modification vaut acceptation de celle-ci.

8. Exclusion de garanties

Estero est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris quant à l'adéquation à un usage particulier, à l'exactitude et à l'absence de contrefaçon.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des préjudices indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des préjudices résultant de la confiance accordée aux décomptes ou aux résumés de règles d'Estero. Notre responsabilité totale pour toute réclamation relative à Estero est limitée au montant que vous avez payé pour Estero au cours des douze mois précédant la réclamation. Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi, ni vos droits légaux en tant que consommateur.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Estero à tout moment en le supprimant. Nous pouvons mettre fin à votre accès si vous enfreignez gravement les présentes conditions. Les articles 2, 6, 8, 9 et 11 continuent de s'appliquer par la suite.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État de Californie, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur, vous conservez également la protection des dispositions impératives du droit du pays où vous résidez, et vous pouvez porter vos réclamations devant les tribunaux de votre lieu de résidence.

12. Contact

Majd Nassif
support@estero.app